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1 549 résultats pour « Mélanie MASSIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163279033484180ee7228c7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Selon lui, la fiche de poste et les avis successifs du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à son travail excluent tout risque d'exposition massive.

Source officielle

Page 36 sur 78

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200909

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le défendeur au pourvoi soutient que le moyen est irrecevable comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit. 10.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301197

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Y... tels que décrits par l'expert dans la solution n° 2 intitulée « renforcement par micropieux massifs BA » en son rapport définitif du 6 juillet 2010, l'arrêt rendu le 15 mai 2012, entre les parties

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société Parc éolien de Prinquiès une autorisation de construire et d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

expédition délivrée à: Me Fabien CARLES le 10/01/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [T] [N] née [X] fait valoir que la servitude a été instituée avant tout pour préserver la vue sur la mer et le massif de l'Estérel, telle qu'interprétée par le premier juge, que les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

financier supplémentaire ; - elle se trouve confrontée simultanément à la perte de ses loyers et à des charges de relogement largement supérieures à ses revenus antérieurs ainsi qu’à des décaissements massifs

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1af

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

commerce de la société CCF montrant que ses administrateurs sont la société à responsabilité limitée Hydrosoft et la société à responsabilité limitée CTE ; qu'en débauchant systématiquement et massivement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

16 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société CPENR de Lastic une autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03781_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

l'autorisation sollicitée, le maire de Livry-Gargan s'est fondé sur la circonstance que " la démolition de trois maisons individuelles pour regrouper les parcelles et y construire un immeuble d'habitation trop massif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2020, la MAIF et la société ARCADE, représentées par Me Richelme-Boutière concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63fa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808377

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

les personnels et des services prenant directement ou indirectement en charge les patients (pyjama à usage unique, gilets jetables, surblouses, lunettes, tabliers, pousse-seringues, ventilateurs mécaniques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

 : La MAIF a pour interlocuteur privilégié au cabinet Maître [S] [Y].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403396_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le défrichement autorisé porte sur des boisements situés dans un massif forestier de plusieurs centaines d'hectares qui ne se limite ni à la surface concernée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00560

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Z... avaient fait valoir que la saisie massive et indifférenciée de documents inscrits sur matériel informatique comprenant des courriers échangés entre le contribuable et ses avocats ainsi que des documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

suivants : 1°) Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le grief de la première branche est, dès lors, nouveau et mélangé de fait et de droit. 12.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il n'apparaît pas que des obstacles particuliers, tels que notamment des reliefs significatifs ou des massifs boisés, s'interposeraient entre leurs lieux de vie et le parc éolien.

Source officielle