W..., lequel s'occupait de la maintenance des machines à sous, de M. M..., intermédiaire en charge de l'achat des machines et de M.

Hubert Y... a déposé le 20 septembre 1978 une demande de brevet enregistrée sous le numéro 78-27-147 ayant pour objet un dispositif de perfectionnement des machines à vendanger; qu'il a assigné la société

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière Saint-Martin

les époux X... avaient fait valoir dans leurs conclusions d'appel que l'inventaire s'était déroulé de telle façon qu'à aucun moment ils n'avaient pu contrôler le travail des inventoristes puisque le magasin

de neuf cartes de crédit volées, l'importance de taux de fraude relevé dans les paiements par cartes bancaires dans son magasin ainsi que le fait qu'aient été enregistrées le même jour, à quelques minutes

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 décembre 1992, qui pour extorsion de fonds, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" (Etablissements Paris et Nice), dont

se partageait la responsabilité de l'ouverture et de la fermeture du magasin ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux moyens et pièces de la société Olive, qui étaient pertinents pour la résolution du

X..., engagé le 28 avril 1965 par la société 4 P Emballages France (4 PEF) en qualité de conducteur de machines à feuilles et devenu cadre le 1er janvier 1975, a été nommé responsable du département mécanisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Galeries Lafayette, dont le siège est ..., en cassation

infructueuse ; qu'en énonçant encore, après avoir relevé que le délai de la condition suspensive avait été prorogé au 10 août 2020 en suite du refus de prêt notifié par la Caisse d'épargne de Saint-Martin

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les consorts Z... et Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; "aux motifs, en ce qui concerne la déficience en magnésie

faisant tourner la presse au ralenti, les juges du fond privent leur décision de toute base légale au regard des textes susvisés en reprochant au prévenu d'avoir laissé les salariés intervenir sur la machine

Toutefois, le bonus est fonction de l'évolution du résultat du magasin et il n'est constitué que dans le cas où cette évolution est supérieure à celle des magasins comparables.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Matériel magnétique, société anonyme dont le siège social

Nicolas X... et de Mme Martine X... , respectivement détenteurs de 40 et de10 % du capital social ; que la société Le Thélème ayant fait l'objet d'une procédure collective sans avoir réglé sa dette et