Jean-Pierre Z..., demeurant 15, lotissement Le Village, avenue de l'Amitié, 13400 Aubagne, 4 / de Mme E... de Barry, demeurant résidence Les Aloades, bâtiment D, ..., 5 / de Mlle Claude A..., demeurant

ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OON7 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY (LIC) c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino (A.A.R.P.I. Rivière Avocats Associés) pour la société civile de construction vente 2JROSNY.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Louis

E fait partie d'un espace commun d'un lotissement ; il a indiqué que l'accès à la parcelle se ferait par une voie privée du lotissement qui n'est pas ouverte à la circulation ; - le dossier de demande

  The applicant   The case concerns an application (no. 44962/98) brought by Louis Yvon, a French national born in 1934 and living in Saintes.

Giraudoux, en particulier l'immeuble situé 1-9 rue Jean Giraudoux, de la rue Louis Calmel et de l'axe du boulevard Pierre de Coubertin, parcelles cadastrées Z n°277, Z n° 382, Z n°384 à Gennevilliers

Elle a été affectée du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 au collège Jean Monnet à Broons.

justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté fondamentale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir de rétablir le bénéfice d'une prise en charge jeune

Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léticia P épouse , demeurant Route du plateau Lotissement Ohi Tei Tei BP 7962 à Taravao

Vu : - la loi de finances du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice

représenté par Me Dravigny, tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier a délivré à la SAS DIFI un permis d'aménager un lotissement

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

plan local d'urbanisme (PLU) dès lors d'une part, que le projet s'il ne fait pas l'objet d'une division doit être analysé comme étant un collectif et que la surface des parcelles figurant au plan de masse

Cependant, l’accès au projet se fera depuis la Place de la Liberté selon la notice, soit un accès distinct du lotissement dans lequel réside Mme A....

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 août 2024

Il a commencé sa scolarité au lycée professionnel Louis Geisler de Raon-l'Étape en première année de CAP Peintre applicateur de revêtement.