CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 592 résultats pour « Manon ANDRÉ »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 68800 VIEUX THANN Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dba

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Denise Y..., non comparante ... 68690 MOOSCH Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Claire Y..., non comparante ... 68690 MOOSCH Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbe

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Stéphane Y..., non comparant ... 68470 FELLERING Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Ginette Y..., non comparante ... 68310 WITTELSHEIM Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Louise Y..., non comparante ... 68470 RANSPACH Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Maurice Y..., non comparant ... 68550 MALMERSPACH Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Tahir Y..., non comparant ... 68470 HUSSEREN WESSERLING Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Elisabeth Y..., non comparante ... 09300 LAVELANET Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e20

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Fabienne Y..., non comparante ... 68550 ST AMARIN Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e21

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Richard Y..., non comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e22

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Claude Y..., non comparant ... 68830 ODEREN Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e23

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e24

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Sylviane Y..., non comparante ... 68470 STORCKENSOHN Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Doris Y..., non comparante ... 68700 CERNAY Représentée par Me André

Source officielle

Page 36 sur 80

← PrécédentSuivant →