ARRET N° R.G : 00/00013 C.p.h. beziers 18 novembre 1999 Commerce X... C/ S.A. BASE DE PEZENAS AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Y...

ARRET N° R.G : 00/00013 C.p.h. beziers 18 novembre 1999 Commerce X... C/ S.A. BASE DE PEZENAS AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Y...

devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, Vu le dépôt au greffe le 14 novembre 2024, d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, À l’appel de la cause, Maître Betty

15 décembre 1992 et le 15 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Châteauroux, au profit : 1°/ de la société Sofral Sombac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Berry

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

les victimes près du téléphone, facilitant ainsi l'entrée des malfrats dans les lieux ; Que c'est cette qualité de renseignements qui a fait citer, dès l'origine, par Mme Veuve B..., son premier mari

Enfin, si la SCI Marché de gros propose un local-type n° 3 hôtel Best Western sis au 8 boulevard Wilson à Perpignan (6,86 €/m²), un local-type n° 31 hôtel du Berry, sis au 6 avenue du général de Gaulle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui

Par acte du 14 janvier 2014, Mme [C] a assigné La SARL [Y] [X] devant le tribunal de grande instance de Béziers, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

Gaston YX..., demeurant ... de l'Isle, 57000 Metz, ci-devant et actuellement même ville ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A),

articles L. 152-3 et L. 125-3 du Code du travail ; qu'il en résulte qu'à supposer réunis les éléments matériels, l'infraction poursuivie ne saurait être caractérisée dans son élément légal ; que le marché

Grégory X..., né le 11 juillet 1984 à Béziers, a été reconnu le 24 juillet 1984 par Mme Guylène X... ; que le 31 mars 1988, il a été reconnu devant l'officier d'état civil de Saint-Paul de la Réunion par

EXPRO, JCP DE BÉZIERS du 19 Février 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.

Par acte d'huissier en date des 21 et 22 mars 2012, Annie Y... a fait citer les sociétés Abella, Axa et Maf ainsi qu'Alain X... devant le tribunal de grande instance de Béziers sur le fondement des articles

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 mai 2003, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Béziers

X... a fait opposition le 15 février ; que la formule exécutoire a été apposée le 8 mars ; En quoi l'ordonnance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

tribunal d'instance de Sète ; remet, en conséquence, la cause et la partie dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers