qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, M. et Mme X... ont fait apport à la Société Financière X... des actions qu'ils possédaient dans la société "Les Fils de Marcel

un marché fluctuant où les parts de marché des différents acteurs devraient changer au cours du temps ce qui ne se vérifie pas en France; que M.

trésorier ou de son suppléant et de celle du président ou du vice-président ; que le demandeur, le maire en exercice, était élu président d'honneur, Guy Y..., son demi-frère, était élu président et Marcel

conditions caractéristiques d'une société créée de fait étaient remplies, la banque JPM ayant effectué un apport en industrie en permettant le financement de l'opération de gestion locative de la tour " Marcel

à la société Mancelle d'habitation.

à la société Mancelle d'habitation.

. ; que tout d'abord, Mme Marcelle Y..., entendue dans le cadre de l'enquête de voisinage demandée par le juge d'instruction après le dépôt du rapport d'expertise automobile, explique le 29 octobre 2015

de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [I] [Y], dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Préciturn Marnaz

Michel Y..., mandataire liquidateur, demeurant 16, place de l'hôtel de ville à Chauny (Aisne), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Marcode, dont le siège est ...

à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer portant sur valeurs mobilières denrées ou marchandises ainsi que tous marchés sur taux d'intérêt sont reconnus légaux" ; Considérant que la

[J], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris ,18 septembre 2014) que M.

(Irlande), société étrangère de droit irlandais et dont la succursale en France est [...] , 3°/ à la société Citigroup Global Markets Limited, dont le siège est [...]

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel et Marielle

[D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Citigroup Global Markets Limited, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, après relaxe de Marcel Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

relative à une saisine de la société Marcel Reuseau International