Chambeyron, avocat général, M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Daniel Y..., demeurant ...

A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Prairie", sise 42-52, rue dearches à Vaucresson (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/90-43.246 formé par Mme Marie-Odile Collet, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Georges, Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de laironde, dont

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Robert X..., demeurant 3, hameau Sainte-Christine, Le Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

provençale, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant immeuble "Condillac", résidence Saint-Mury à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de laironde, dont

(Gironde) Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de laironde