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6 186 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par la présente requête, la société Cabane Magique Belleville demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Au vu des pièces versées aux débats, il apparaît, selon la description du poste de technicien en prothèse dentaire et maxillo-faciale, que celui-ci a pour activité "dans le cadre de la politique de son

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbffa

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100980

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Q... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), en sollicitant, notamment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00442

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

les a placées dans le véhicule Ford, en partant à son bord ; qu'Umberto X... utilisait différentes identités sous différentes nationalités, et était depuis 1989 en relations étroites avec plusieurs mafieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00032

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En se déterminant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, le premier président a souverainement estimé que ces saisies n'étaient pas massives et indifférenciées. 23.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6635259de4b5292aaa65b468

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (MOLDAVIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602549_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Masilu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43c

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43e

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8da

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2310491_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a771cdc6046d479b679e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation en date du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] 78210 SAINT CYR L’ECOLE, représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, a fait citer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200620

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

A..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme N... , et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeab

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

une injure ; qu'en retenant que le détournement de l'affiche du film « The Godfather » (titre français : « Le Parrain ») avec le portait de M [H] en parrain de la mafia, l'assimilant ainsi à un chef mafieux

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef04

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par

Source officielle

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MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

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Créations

MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23/07/2008

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