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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2304980_20250624
24 juin 2025
Par la présente requête, la société Cabane Magique Belleville demande l'annulation de cet arrêté. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856
29 mai 2019
Au vu des pièces versées aux débats, il apparaît, selon la description du poste de technicien en prothèse dentaire et maxillo-faciale, que celui-ci a pour activité "dans le cadre de la politique de son
civ3
61372251cd580146773fbffa
9 novembre 1994
Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100980
22 septembre 2016
Q... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), en sollicitant, notamment
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00442
18 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
cr
61372639cd58014677423e3b
21 mai 2003
les a placées dans le véhicule Ford, en partant à son bord ; qu'Umberto X... utilisait différentes identités sous différentes nationalités, et était depuis 1989 en relations étroites avec plusieurs mafieux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00032
10 janvier 2023
En se déterminant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, le premier président a souverainement estimé que ces saisies n'étaient pas massives et indifférenciées. 23.
Chambre 2/section 6
6635259de4b5292aaa65b468
29 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (MOLDAVIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602549_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Masilu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253cad6bd3db21cbdd8c43e
6253ca47bd3db21cbdd8a8da
28 mars 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle A
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués
3e Section - 2e Chambre
DTA_2310491_20230713
13 juillet 2023
A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
TPX VER CG FOND
6a10a771cdc6046d479b679e
19 mai 2026
Par assignation en date du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] 78210 SAINT CYR L’ECOLE, représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, a fait citer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200620
2 juillet 2020
A..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme N... , et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.
61372593cd5801467741eeab
26 mai 1994
Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740
3 juin 2025
une injure ; qu'en retenant que le détournement de l'affiche du film « The Godfather » (titre français : « Le Parrain ») avec le portait de M [H] en parrain de la mafia, l'assimilant ainsi à un chef mafieux
613723d8cd5801467740ef04
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008