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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
995 résultats pour « Mathias NEBOUT DIT »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article T 77
Les moteurs d'entraînement ne peuvent être qu'électriques et le compresseur proprement dit ne doit pas être fixé au-dessus du réservoir.
Article 1
prévu pour la catégorie de substances concernée, le tarif de la redevance peut être fixé initialement, pour les autorisations délivrées au plus tard le 31 décembre 1983, à un chiffre inférieur au tarif normalement applicable, déterminé ainsi qu'il est dit
Article Annexe B
chaque opération : - la date de facturation ; - la nature, la quantité, la forme et les dimensions des objets ou pièces en graphite exportés ; - les valeurs typiques du taux de la nuance du graphite en équivalent de bore ainsi qu'en bore proprement dit
Article 41 sexdecies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 78
propriétaires de parts étaient domiciliés ou avaient leur siège social hors de France et étaient placés hors du champ d'application d'une convention internationale en matière d'impôt sur les revenus ; ce montant est éventuellement ventilé comme il est dit
Article D253-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
I. ― Un produit de composition strictement identique à un autre produit déjà autorisé sur le territoire national, dit " produit de référence ”, est dénommé : ― " produit de seconde gamme ” lorsque la demande le concernant est présentée par le titulaire
Article ANNEXE 13
Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ; - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ; - limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ; - chemin rural dit
Article 10
-Ovin dit "sédentaire" : APDI.
Article Annexe II
immobilier (applicable également pour les organismes professionnels de placement collectif immobilier par renvoi de l'article 423-12 du RG/ AMF) Article 422-139 du RG/ AMF 20 jours ouvrables Agrément de constitution de fonds de fonds alternatifs dits
Article 12
condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit. b) Liquidation de la prestation : Compte tenu de la totalisation des périodes, effectuées comme il est dit
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Des avantages seront obligatoirement consenties au transporteur qui le demandera, jusqu'à 50 p. 100 du prix correspondant au tonnage auquel s'applique le fret comme dit ci-dessus, aussitôt après l'établissement de la lettre de voiture et de 25 p. 100
Article 9
En cas de refus, ils délivrent un bulletin dit "de refus".
Article 2
Pour les biens listés aux annexes II, VII bis et VII ter du règlement 267/2012 du 23 mars 2012 modifié, la demande comprend obligatoirement un certificat d'utilisation finale selon le modèle générique dit “ BDU ” figurant sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr
A l'issue du contrôle technique, le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation, à l'exclusion des autres documents précités, à l'emplacement réservé à cet effet, un timbre dit timbre certificat d'immatriculation conforme aux dispositions de
Article 33
II - Un nouveau mariage du conjoint visé en I du présent article ne fait pas obstacle à l'attribution de l'avantage calculé comme il vient d'être dit, lorsque ce conjoint a continué d'exercer son activité professionnelle artisanale ou assimilée au moins
Article Annexe 15
Chemin du Long-Buisson jusqu'au chemin rural dit de la Marnière-Riga. Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN 13.
Article Annexe, art. 20
A titre de convenances personnelles, il pourra également être accordé les congés dits de convenances personnelles. Leur durée ne pourra en aucun cas dépasser trois ans.
La Sicovam calcule alors, jusqu'à la cinquième décimale, le rapport, dit d'amortissement, qui est le rapport du nombre de titres à amortir au nombre de titres en circulation.
Article ANNEXE
Ils doivent avoir également : Une bonne isolation phonique, afin qu'aucun bruit ne gêne les examens cliniques et que ce qui est dit lors des examens ne puisse être entendu de l'extérieur ; Un éclairage, un chauffage et une aération suffisants.
Article 68-1
pièces de monnaie, en jetons, par l'émission d'un ticket faisant apparaître le montant du gain, en unités électroniques créditant la carte de paiement ou tout autre système monétique agréé, soit indirectement en caisse, lorsqu'il s'agit de gros lots dits
Article D2224-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77
Pour la France métropolitaine continentale, les informations sont communiquées pour les clients de la concession raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiant du tarif réglementé de vente dit "bleu" mentionné à l'article R. 337
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