[C] [R], entrepreneur individuel exploitant un fonds de restauration sous le nom commercial 'NEMRUT', sis au [Adresse 1] Strasbourg.

(qui a travaillé avec Julien X...de 1975 à 1982 sur le centre minier de NEPOUI) et de M. Z...

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION , représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jérémie PAJEOT

BNP PARIBAS représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application

Il a également demandé, subsidiairement, la condamnation du vendeur des chapes d'accrochage, de la compagnie AGF Belgium et de la société Du Pont de Nemours à lui payer cette somme.

Il a également demandé, subsidiairement, la condamnation du vendeur des chapes d'accrochage, de la compagnie AGF Belgium et de la société Du Pont de Nemours à lui payer cette somme.

[I] [Y] à la demande d'homologation du protocole d'accord du 12 mai 2020, dit n'y avoir lieu à homologation du protocole d'accord du 12 mai 2020, condamné M.

de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur le receveur RÉGIONAL des douanes [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Claire MOYEN NEVOUET de la SELARL

de nationalité Française née le 26 Janvier 1964 à SAINT PIERRE LES NEMOURS Profession : Comptable,...-77570 AUFFERVILLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [X] Appelante et intervenante volontaire aux lieu et place de Me [V] [E] et de Me [N] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

le n° 19/00128 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

35L7-V-B7D-CACEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de MELUN RG n° 2018F00001 APPELANTS Monsieur [M] [H] Né le 08 Octobre 1974 à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL VIP SPORTS EVENTS (VSE), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Il résulte de l'instruction que l'administration a engagé un prestataire pour un traitement de désinsectisation des moustiques par nébulisation, dont la dernière intervention a eu lieu le 31 mai 2021.

Bernard X... est inscrite sur le compte spécial, - déclaré inopposable à la société SAINT GOBAIN QUARTZ la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Monsieur Bernard X..., - dit

Février 2025 l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 17 Juillet 2025, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua