Codes de loi français

Article 1

III Créateur en arts céramiques 224v 3 ans Institut européen des arts céramiques - IEAC III Décorateur merchandiser 312v 5 ans CCI France - Réseau ESDC III Développeur(euse) intégrateur(trice) de médias interactifs 326t 5 ans AUTOGRAF III Formateur

LEGIARTI000035606680

Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds a) Instituts nationaux de jeunes sourds Inspecteur des études 427 - 852 Professeur d'enseignement général hors classe

Article 1

des hautes études économiques et commerciales (INSEEC Bordeaux) I Manager en gestion de patrimoine financier (MS) 313 5 ans SKEMA Business School I Manager de la communication globale 320 3 ans Institut des stratégies et techniques de communication

Article 6

nationale de perfectionnement issus du corps d'extinction des directeurs d'école nationale de perfectionnement nommés avant la publication du présent décret ne peut dépasser le total du traitement afférent au dernier échelon du troisième groupe des instituteurs

Article 1

Pour le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports : -l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; -les directions départementales de l'équipement

Article 23

Les instituts et écoles internes régis par l'article L. 713-9, ainsi que CY Tech, disposent d'un budget propre intégré au budget de CY Cergy Paris Université.

Article 2

cotation par un binôme d'évaluateurs composé, selon la formation concernée, d'un aide-soignant ou d'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou ayant cessé celle-ci depuis moins d'un an et d'un formateur infirmier ou cadre de santé d'un institut

Article 1

d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; -les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ; -les chefs de travaux des instituts

Article 1-1

. ― Le montant de la prime d'administration est majoré de 25 % pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa du présent article lorsque l'université dont ces instituts font partie bénéficie des responsabilités et compétences élargies mentionnées à

Article ANNEXE

Décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 4

service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents des instituts

Article 2

représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; -un représentant de l' Institut

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable du service des élèves

Article Annexe I

BBB- A-3 Standard and Poor's-Adef BBB3 T1 Standard and Poor's International BBB- A-3 The Japan Bond Research Institute BBB- A-2 Thomson Bankwatch BBB- A3

LEGIARTI000029206681

CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DEs JEUNES AVEUGLES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis

Article R4321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 4° Un médecin ; 5° Un masseur-kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement médico-social ou de santé ; 6° Un cadre masseur-kinésithérapeute exerçant dans un institut

Article 19

dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes : 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis ; 5° Institut

Article R4392-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social et l'autre, cadre de santé, exerçant en institut

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B " et " Massachusetts Institute

Article ANNEXE C

des Ponts et Chaussées ; Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (Architecture diplômé) ; Ecole Supérieure d'Electricité (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ; Institut