AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Madeleine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103165-10 du 23 mai

Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022001655 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 28 Mars

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant

A... : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 1990, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin a déclaré, au nom de M.

Le 14 mars 2024, la SOREQA a saisi la juridiction de l’expropriation du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de fixation de la date de transport et d’audition des parties.

Mirella AMEYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, DÉFENDEUR : Monsieur [W] [P] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

A B, représenté par Me Blandeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 11 mai 2021

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 17 Février 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [O] [J] [F] [L] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

BLONDEAU & ASSOCIES anciennement dénommée SA MARC BLONDEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 346, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1908928 du 23 mai 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Rhône méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

second à cinq ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Blondel