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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50750
13 mai 2026
13 mai 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00795
13 mai 2026
13 mai 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50758
13 mai 2026
13 mai 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50762
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50781
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50772
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50778
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50777
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50765
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50761
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50780
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50774
10 juin 2026
10 juin 2026
Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002789110
17 septembre 2015
17 septembre 2015
font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27891/10 Alessandro DE’ MICHELI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400631_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Micheli et à caractériser à elle seule l'existence d'un conflit d'intérêts alors qu'au demeurant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(l'intéressé est représentant légal de la société CAMI, elle-même président de la SAS Garage Micklus).
Source officiellecr
61372528cd5801467741b747
16 janvier 1989
16 janvier 1989
que c'est vainement que sont mises en avant les défaillances de l'ordinateur pour avancer que A... a été privé des éléments nécessaires pour établir des déclarations exactes de TVA ; " que la minoration
Source officiellecomm
613724becd58014677418042
4 juillet 2006
4 juillet 2006
2001 et de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2003 auquel renvoie l'arrêt attaqué que notamment les 60 702 amendes de 4,50 euros chacune ont été prononcées en considération non pas d'une minoration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00204
8 février 2017
8 février 2017
si bien qu'en se bornant à retenir, pour nier la faculté pour l'ECMA de se prévaloir, dans la détermination du montant de la sanction pécuniaire prononcée à son encontre, du facteur de minoration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00401
27 mars 2018
27 mars 2018
refuser d'admettre la spécificité de ces persécutions en les assimilant à d'autres épisodes dramatiques susceptibles d'intervenir en temps de guerre, caractérise le délit visé par la prévention par la minoration
Source officiellecr
6137262fcd580146774239c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
ultérieurement au tribunal toute explications ; que la volonté de Léon X... de se soustraire à l'établissement et au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ressort de l'importance des minorations
Source officiellePage 36 sur 802