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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2504832_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505174_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G C, à Me Pafundi et au Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Copie en sera faite au préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607298_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607313_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon ; les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401352_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433594_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515253_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501725_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528612_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme A..., assisté de M. C..., interprète en langue peule.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528880_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533906_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme C..., assistée de M. G..., interprète en langue soussou.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535009_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525493_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604210_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504509_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531508_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le demandeur doit s'y rendre dans un délai de cinq jours ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432120_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507868_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B F D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509183_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025 Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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