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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504832_20250325
25 mars 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2505174_20250324
24 mars 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G C, à Me Pafundi et au Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Copie en sera faite au préfet de police.
DTA_2607298_20260409
9 avril 2026
D..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de police a
DTA_2607313_20260409
Matalon ; les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; en présence de M.
DTA_2401352_20240227
27 février 2024
DTA_2433594_20250203
3 février 2025
DTA_2515253_20250704
4 juillet 2025
DTA_2501725_20250211
11 février 2025
DTA_2528612_20251120
20 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme A..., assisté de M. C..., interprète en langue peule.
DTA_2528880_20251119
19 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2533906_20251230
30 décembre 2025
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme C..., assistée de M. G..., interprète en langue soussou.
DTA_2535009_20260106
6 janvier 2026
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2525493_20251014
14 octobre 2025
DTA_2432736_20250127
27 janvier 2025
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme B, assisté de M.
DTA_2604210_20260306
6 mars 2026
DTA_2504509_20250324
DTA_2531508_20251210
10 décembre 2025
Le demandeur doit s'y rendre dans un délai de cinq jours ».
DTA_2432120_20250109
9 janvier 2025
DTA_2507868_20250428
28 avril 2025
B F D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le directeur général
DTA_2509183_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025 Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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