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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300917_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2302263_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le service départemental de secours et d’incendie (
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100498_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
I D, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 4 mai 2023, la société par actions simplifiée Hiatus, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0414JUD003507906
14 avril 2011
14 avril 2011
En l'affaire Patoux c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d544
16 janvier 2025
16 janvier 2025
acte en date du 26 avril 2016 la société Lohr a assigné les sociétés Mentor, Axletech et leurs assureurs respectifs, XL et Chubb devant le tribunal de commerce de Paris en conséquence du sinistre de Padoue
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2588354-2823043
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Panou c. Grèce (n o 44058/05) Patsouris c.
Source officielle1re chambre 1re section
6033aa5b3f32755e6b2268c9
28 avril 2017
28 avril 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
13 avril 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9a659b4b8209a28608fb0
17 décembre 2019
17 décembre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb25639
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a293
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
9 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
60374f86e257782d77b55098
14 avril 2015
14 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Monsieur François LEPLAT, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Estelle JOND-NECAND, Vice-Présidente placée auprès
Source officiellePage 36 sur 85