Une demande d'admission sur papier libre indiquant les nom, prénoms, adresse, nationalité et situation de famille ; 2. Une fiche d'état civil et de nationalité française ou tous actes de nature à établir la nationalité du candidat ; 3.

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

Code de l'environnement

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier.

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de la sécurité sociale

Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué cet examen de biologie médicale adresse au laboratoire transmetteur le compte rendu des résultats interprétés sur le papier à en-tête du laboratoire comportant le nom et la signature du biologiste médical

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

-Les informations mentionnées à l'article D. 146-29-1 sont transmises sous format papier ou sur support électronique, notamment dans le cadre de répertoires opérationnels de ressources.

Article ANNEXE 1

—

Edition informatisée de l'inventaire d'un musée de France Si la gestion des collections du musée est informatisée, l'inventaire peut être constitué par une édition sélective sur papier de la base informatisée.

Article 9

—

Dans le cas de la co-incinération de leurs propres déchets sur le lieu de leur production dans des chaudières à écorce existantes dans l'industrie de la pâte à papier et du papier, une telle autorisation doit être subordonnée, au minimum, au respect des

Article Annexe I

—

Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée : A son dossier le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux, réalisés dans

Article 1649 quater B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36

Code général des impôts

Toutefois, les assujettis bénéficiant d'une franchise mentionnée aux articles 293 B ou 293 B bis peuvent le déposer sur support papier. VI.

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

. – Lorsque le titulaire de compte choisit de fournir lui-même ses nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvement et de virement récurrents, l'établissement d'arrivée lui fournit sur support papier ou autre support durable dans un délai

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

national de l'information géographique et forestière ; 21° Le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ; 22° Le président du conseil d'administration du Centre technique du papier

Article 411-107

—

La déclaration contient une référence à ce site et indique qu'un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande. 6° Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique. 7° Il est établi dans un format commun, permettant

Article Annexe 1

—

alimentation, cuisine 222 - Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie pharmaceutique) 223 - Métallurgie (y.c. sidérurgie, fonderie, non ferreux...) 224 - Matériaux de construction, verre, céramique 225 - Plasturgie, matériaux composites 226 - Papier

Article 240-2.04

—

Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour. 7.

Article 1-2

—

Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l'administration lui communique l'extrait correspondant.

Article Annexe I

—

. - le papier ; B. - L'impression : - techniques et procédés ; C. - Les encres. - appréciation du milieu graphique ; D. - Les altérations de l'écriture. - preuve de l'antériorité du tracé. PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ ÉLECTRONIQUE I. - Mathématiques.

Article 411-97

—

. - L'OPCVM nourricier fournit gratuitement aux investisseurs, sur demande, un exemplaire sur support papier du prospectus et des rapports annuel et semestriel de l'OPCVM maître.

Article L132-27-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 47

Code des assurances

I. - Le mandat d'arbitrage est établi sur un support papier ou sur tout autre support durable au sens de l'article L. 111-9 et signé par le mandant et le mandataire.

Article R543-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

unique, relevant des catégories de produits suivantes : 1° Les lingettes, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques ; 2° Les équipements de protection individuelle, linges et vêtements ; 3° Les produits d'hygiène en papier

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures

Article D161-2-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

Code de la sécurité sociale

Pour être recevable, la demande doit comporter les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 161-11 ainsi que l'indication d'au moins l'un des régimes dont il déclare relever ou avoir relevé et, lorsqu'elle est présentée sur support papier, être datée

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