CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e9

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

rue Arago, le Metropolis, la Defense-92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Philippe

Source officielle

Page 36 sur 1383

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007937999

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Philippe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 décembre 1992, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00400

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Dumas a été affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DIT que l'EI [X] [F] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789098

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

BELGIUM, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est ..., et pour la société anonyme PHILIP X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A

6538b42c7ffc2c8318ee01b5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90366

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Le 27 avril 2012, les conclusions en réponse de la SELARL Philippe GANDELIN étaient notifiées aux appelants.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd91719562

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

______________________________ Audience publique du 04 avril 2024 Décision du 04 avril 2024 partie demanderesse Madame [M] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Philippe X... C/ Me Perrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd2044ea9fd28926eb0363

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ST/CO Philippe Y... C/ G... Z... SA MARKET F...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2a9c36c72666d327560

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La SELARL Philippe LEININGER n'invoque pas la prescription de l'action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a623

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Y..., -de dire que Madame Anne A... a toujours exercé la gestion de son exploitation, -de débouter Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses prétentions, -de condamner Monsieur Philippe Y... à lui payer

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f252

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe, A... Marie Amabili, B...

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697afe1fcdc6046d47106fd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -D STOCK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200828

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

DES PREMIERS JUGES QUE « la décision de prise en charge de l'accident dont monsieur X... a été victime le 27 octobre 2011 au nom de la CPAM de la Loire a été prise le 10 novembre 2011 par monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c1

Appel

8 février 2012

8 février 2012

No 10/05244 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fd1f42439575e2f7e33a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER [Y] [F] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

6079a8679ba5988459c4d27d

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Philippe, - la société Les Transports Laporte, civilement responsable, - la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre

Source officielle