Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philipee

Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012.

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry MALHERBE de la SCP MOREL-LE LOUEDEC-MALHERBE, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame [J] [N]

Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Philippe

- Condamné la SAS BRETAGNE ASSISTANCE à verser à Me PROUST, Avocat de M. [J] la somme de 1.200 € sur le fondement du 2° de l'article 700 du code de procédure civile.

                                , 2°/ à la société Coudert Flammery et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , anciennement dénommée SCP Philippe

Prevost , of the Paris Bar, Mr   J. Ebstein-Langevin , former member of the Paris Bar, Counsel .

Marie- Hélène JOSSET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, entendue en sa plaidoirie, INTIMES : Madame Monique X... ... 33450 SAINT LOUBES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST

PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe

.] à Saint Maurice Représenté.es par Me Alain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 Représenté.es par Me David A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe

: L0034) assistée de Me Valérie de HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) INTIMES Monsieur Fabrice Ovidio B... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Philippe

Solange avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur PHILIPPE C... ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître D... E...

APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE LE [Localité 5] OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE- LOU RUGBY [Adresse 1] [Localité 2] représenté Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Me Amandine PHILIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté

civile A ARRET DU 15 Juin 2017 APPELANTS : [R] [Q] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PAS-DE CALAIS) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.