Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Philippe X..., lors du débat et lors du prononcé DEBATS A l'audience publique du 14 février 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 01 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS SOREM Mécanien auto, demeurant ZA Croix de l'Aiguillon-19270 USSAC représentée par Me Philippe

engagée le 7 novembre 2003 en qualité de stagiaire huissier de justice sous un contrat de travail à durée déterminée de deux années par la société civile professionnelle- SCP- Frédéric X... et Jean Philippe

.-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 DECEMBRE 2013

Philippe X...

ISEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Me Alexandre GLATZ, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président

à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP dont le siège social est Maison Funéraire de Mareille-BP 15-19200 USSEL représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Philippe HONTAS & Pascal-Henri MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (no 11-06-000175) rendu le 27 octobre 2006 par le Tribunal d'Instance d'Arcachon, suivant déclaration d'appel

COUR : L' affaire a été débattue le 14 janvier 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

Y... et à la SELARL Philippe Z... Cabooter, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

née le 20 mai 1945 à NÉRAC (47) ... 47230 VIANNE Philippe FF... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... 47230 LAVARDAC Juan D...