La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dispensée de comparution, a transmis ses écritures et pièces à la présente juridiction par courrier réceptionné le 30 octobre 2025.

et occasionnent un déplacement supplémentaire pour le patient ; que, sur l'imputation selon laquelle Yvon X... paraît avoir repris certaines de ses pratiques antérieures, les pièces communiquées par le

[2] (l'employeur), au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles. 2.

doit en outre, avoir eu pour but d'influencer le comportement du professionnel dans l'exercice de ses fonctions ; concernant le docteur Brigitte X..., s'il apparaît que celle-ci a fait preuve de maladresse

l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à deux instructions au titre de deux pathologies distinctes.

tableaux de maladies professionnelles et, d'autre part, que le médecin de l'assurance-maladie considérait que son taux d'incapacité était inférieur à 25 %.

S... avait déclaré lors de son adhésion ne pas avoir été traité pour une maladie pendant plus de vingt jours continus au cours des douze derniers mois et ne pas être actuellement traité pour maladie, d'autre

Neuves Maisons, établissement alors exploité par la société Usinor, puis par la société Unimétal, aujourd'hui Sogepass ; qu'il a été reconnu atteint d'une affection inscrite au tableau n° 30 des maladies

travail ; que, par ailleurs, Nathalie Y... ne totalisait pas le nombre d'heures nécessaires sur l'année de référence (1/12/93 - 3/11/94) ; que la prévenue a envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie

Le 25 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 2] (ci-après CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles. L'état de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 octobre 2020, Monsieur [P] [U], salarié de la société [1] en qualité d’agent de maîtrise, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle pour la maladie « leucémie myéloïde

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 1987) et les pièces de la procédure, que la société Papeterie de la Gorge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), dont

paiement d'une amende de 10 000 euros et à un emprisonnement délictuel de neuf mois assorti de sursis simple et a ordonné la confiscation des objets saisis ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces

Certes, il est soutenu par les appelants que des pièces ne portent pas la signature de M. X... I....

légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Franck X... à verser à Eric Y..., en deniers ou quittance valable, la somme de 450 594,82 francs à titre de préjudice corporel ; "aux motifs qu'au vu des pièces