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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512541_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515736_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515757_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262952
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire à fin de production de pièces, enregistrés les 30 décembre 2002, 30 avril et 30 octobre 2003, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00187 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02479
26 septembre 2018
26 septembre 2018
mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
Source officiellecr
édurec/M. Daniel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01467
16 mai 2018
16 mai 2018
Justice à PARIS, le seize mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03259
22 novembre 2017
22 novembre 2017
le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02289
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., et les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00681
21 avril 2020
21 avril 2020
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. D... R..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00359
24 mars 2020
24 mars 2020
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. J... Q..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00307
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01559
19 juin 2019
19 juin 2019
de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
Source officiellecr
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50223
16 février 2021
16 février 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la compagnie Axa Assurances Iard, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01576
8 mars 2016
8 mars 2016
Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00701
28 février 2017
28 février 2017
PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00650
22 février 2017
22 février 2017
rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
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édure suiviec/M. Cédric Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00255
17 janvier 2017
17 janvier 2017
de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01135
19 avril 2017
19 avril 2017
de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
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