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4 379 résultats pour « Pierre Hoareau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[D] ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE

Source officielle

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Suivant →
CC

cr

61372641cd58014677424262

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

97410 Saint-Pierre ; qu'il en résulte que la partie civile a élue domicile chez son avocat à Saint-Pierre, avocat qui y dispose d'une adresse professionnelle reconnue par l'ordre local des avocats ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société ADC IMMO SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [O], assistée de son conseil Maître HOARAU David, SELARL HOARAU-GIRARD, Avocats Associés, a comparu à l'audience en

Source officielle
CC

cr

PARIS qui, dans l'information suiviec/Christian X

61372585cd5801467741e762

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

cour d'appel de Paris s'est déclarée incompétente pour connaître des faits objets de la poursuite ; "au motif qu'il résulte des faits de la cause que l'infraction de fraude électorale reprochée à Hoarau

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0b8cdc6046d479d5f26

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Y

61372687cd580146774264a5

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

UNION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y... et Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 15 et 18 décembre 2025, Mmes F... D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGS en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître Pierre HOARAU substitué par Maître ROC, n'a formulé aucunes observations particulières.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633e701df8faf13e2e973d9f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

jugement, - condamné la Selarl Hoarau-Girard aux dépens, - condamné la Selarl Hoarau-Girard à payer la somme de 3 000 euros à la société Colipays Réunion sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ef

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Monsieur [S] [X] HOARAU Chez Mr et Mme [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

CONSEIL ENTREPRIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : SCP LEMERLE-GERARD-BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE RAMASSAMY Notaires Associés 44 Rue Pasteur 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500314_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Hoarau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201584_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par la société civile immobilière (SCI) Chloé, représentée par Me Hoareau, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

suivant déclaration d'appel en date du 04 JANVIER 2006 rg no 05/1745 APPELANTE : SARL TRANSIT PICHON DE BURY 17 Rue Renaudière de Vaux BP 11 97821 LE PORT CEDEX Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c42b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIÉTÉ HOAREAU FRERES [Adresse 4] [Localité 29] Compagnie d'assurance AXA [Adresse 7] [Localité 20] S.A.R.L. SOCIÉTÉ BECYM [Adresse 12] [Localité 27] S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00878

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par acte d'huissier du 30 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301435_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle