Olivier Y...en qualité de gérant.

Le 16 janvier 2010, la société AVL a reçu au sujet de ce salarié un avis d'arrêt de travail pour maladie de droit commun prescrit la veille par le docteur Olivier Y... jusqu'au 6 février 2010 (pièce no

DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel - Louis

entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU Olivier

DE BEAUVOISIN représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M.

oeuvres du sculpteur Aristide Y..., est décédé le 22 juillet 1939 en laissant à sa succession ses frères et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne, Léonine et sa nièce, Germaine, en représentation de son frère Louis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST RE OUEST GS/ iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Cependant, il ne justifie pas, au vu des pièces communiquées que M.

LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Mélanie CHABANOL substituant Maître Pierre MASANOVIC, Avocats au barreau de Lyon INTIMÉE : LA S.A.

Jean-Louis V..., demeurant et domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), ..., BP 31, 29 / M. Edouard XR..., demeurant et domicilié à Haubourdin (Nord), ..., 30 / M.

Disons qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état.

S'agissant des pièces, les termes des articles 906, 908 et 954 du code de procédure civile ne prévoient aucune sanction spécifique à l'absence de simultanéité de la communication des pièces avec les écritures

P] [W] veuve [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis

Il y aurait également une reconnaissance expresse de l'appartenance de ladite parcelle au lotissement dans l'acte de vente.

n° 2) - demande d'avoir 26.01.1999 (pièce n° 3) - demande d'avoir 27.01.1999 (pièce n° 4) - demande d'avoir 15.02.1999 (pièce n° 5) - bon de commande 22.09.1999 (pièce n° 6) - bon de commande

Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M.

Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M. Jean-Marc KKK..., Mme Marie-Louise EEEE..., M. Jérôme FFFF..., Mme Micheline HHHH..., Mme Monique IIII..., M. Jean-Luc YYY..., M. Vincent YYY..., M.