21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

Marcel", les conclusions de M.

France auprès de la Caisse régionale de crédit agricole et de la société BNP Paribas, vers un compte ouvert en Hongrie dans les livres de la banque MKB Bank Nyrt (la banque) au profit de la société DBS Market

l'usine de production de Macao était gérée et administrée par la société ACME ; - que les boîtiers de plastique dans lesquels on place la bande magnétique sont achetés à Hong-Kong par cette société

l'administration des Douanes a notifié l'infraction au responsable de la société Delmas Vieljeux transitaire en douane ; que par procès-verbaux du 6 octobre 1987 et du 21 janvier 1988 elle a entendu Marchèse

X... était l'unique associé et qui avait pour objet l'exploitation, dans un local donné à bail commercial, d'un fonds de commerce lui appartenant de fabrication et de vente de pizzas à emporter, a souscrit

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une enquête de voisinage réalisée par le cabinet Marceau Lallemant démontrait que Mme Y..., qui avait en 1990 définitivement quitté le domicile conjugal

circulation du motocycliste et marchaient de front, la cour d'appel aurait violé les articles R. 217 et suivants du Code de la route ; alors que, enfin, la cour d'appel qui constatait que le groupe de marcheurs

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs qu'Annie Y..., épouse Z..., fait grief à Roland X..., maire de la commune de Marcais

Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tooteam, ayant pour activité la recherche, l'étude, la conception graphique et la création de dessins, modèles et maquettes

et sociales de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Monsieur Marcel

le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Marcelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Marcelle Y..., née ROMEO, et ses enfants : - Jean-Michel Y..., - Alain Y..., - Régine Y...,

Marcel Z..., demeurant ... (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1988, où étaient présents : M.

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Marcel C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28/ de M. Roger Z..., demeurant ...

Marcel C..., demeurant ... (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profitde M.