membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion des types de vols suivants : a) Vol effectué exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche

Article L4138-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

Il peut, sur sa demande, être réaffecté dans un poste le plus proche possible de sa résidence, sous réserve des nécessités du service.

Article R342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Il inscrit son examen à la plus proche réunion du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou de l'organe délibérant, pour être soumis à délibération. La délibération est transmise à l'agence dans les quinze jours suivant son adoption.

Article R711-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Au sein de la chambre de commerce et d'industrie de région, la répartition des sièges attribués à chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France est établie à la moyenne, arrondie à l'unité la plus proche

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de la mutualité

Cette cooptation est soumise à ratification de la plus proche assemblée générale.

Article L1111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches.

Article 41

—

relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, ce seuil est réévalué tous les cinq ans par décret en Conseil d'Etat, sur la base d'un indice d'évolution de la population, arrondi au nombre entier le plus proche

Article 2

—

réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'autorisation ou à la date du permis de construire pour les installations existantes historiques, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches

Article 7

—

130 du code du travail lorsque l'intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé ; l) des périodes de versement de l'allocation de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation journalière du proche

Article 151-1.08

—

L'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet Etat.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Le fret est entièrement dû à partir du moment où le marinier a fait constater l'arrivée de son bateau au quai de déchargement ou du lieu de garage le plus proche.

Article 6

—

Elle définit, met en œuvre et évalue des actions de prévention, de soutien dans le milieu ordinaire de vie, d'aide aux proches aidants, d'accueil par les particuliers à leur domicile, de développement de l'offre d'accompagnement social et médico-social

Article 8

—

Le président rend compte, dans la séance la plus proche du conseil d'administration ou au moins une fois par an, des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.

Article 212-15

—

Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle de l'approbation attendue de l'AMF.

Article 21

—

La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère.

Article 3

—

parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ; -accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ; -octroi des congés de solidarité familiale ; -octroi du congé de proche

Article Annexe X

—

Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisée pour le calcul du Bbio du projet de bâtiment, à l'exception des caractéristiques suivantes : - les masques proches de référence sont nuls ; Zones H1a et H2a Toutes altitudes

Article L34-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut imposer que l'accès soit fourni, en un point commercialement viable situé au-delà de celui résultant de l'application du 2° qu'elle détermine, au plus proche

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code de l'action sociale et des familles

III du titre III du livre Ier de la troisième partie ; 11° A la durée du congé payé, prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie ; 12° Aux congés pour événements familiaux, de solidarité familiale et de proche

Article L5211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code général des collectivités territoriales

Il rend compte à la plus proche réunion utile de l'organe délibérant de l'exercice de cette compétence. A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge.

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