Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 640 résultats pour « Produit d'épargne collective »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 640 résultats pour « Produit d'épargne collective »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
Le plan d'épargne d'entreprise peut être établi dans l'entreprise à l'initiative de celle-ci ou par un accord avec le personnel, conclu dans les conditions prévues à l'article L. 3322-6, notamment en vue de recevoir les versements effectués en application
Article L512-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85
crédit maritime mutuel peuvent également, sous réserve des dispositions propres aux établissements mentionnés au 5 de l'article L. 512-69, effectuer toute opération de banque en faveur de leurs sociétaires et de ceux de l'organe central des caisses d'épargne
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79
personne physique sur présentation d'un double d'une facture acquittée au cours du premier semestre 1979 et relative à l'acquisition d'un chauffe-eau solaire individuel, ou à la quote-part de cette personne dans l'acquisition d'un chauffe-eau solaire collectif
LEGIARTI000051671715
individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données rapportées par les patients ou les participants aux projet d'expérimentation d'expérimentations x d) Financement collectif
Article 10-1
Les associations syndicales libres peuvent, sous réserve des stipulations de leurs statuts et des dispositions de la présente ordonnance, souscrire un emprunt collectif au nom du syndicat qui règle les affaires de l'association pour le financement des
Article L6333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52
La Caisse des dépôts et consignations reçoit les ressources supplémentaires prévues par un accord collectif de branche et destinées à financer l'abondement du compte personnel de formation.
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78
-Les organismes de gestion collective sont des personnes morales constituées sous toute forme juridique dont l'objet principal consiste à gérer le droit d'auteur ou les droits voisins de celui-ci pour le compte de plusieurs titulaires de ces droits, tels
Article L215-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 89
L'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété représente les intérêts communs des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, notamment auprès des pouvoirs publics.
Article L214-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou la société de gestion du fonds établit les comptes annuels de l'organisme de placement collectif immobilier et un rapport écrit sur la gestion de l'organisme de placement collectif
Article 1
Les fiches de renseignements prévues à l'article 62 de la loi du 22 juin 1982 comportent notamment : L'adresse complète de l'immeuble et du logement ; La nature du logement, maison individuelle ou immeuble collectif, avec, dans ce dernier cas, l'emplacement
Article L324-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 73
Les organismes de gestion collective prennent les mesures nécessaires pour identifier et localiser les titulaires de droits.
Article L214-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
I. – Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels de l'organisme de placement collectif immobilier.
LEGIARTI000038281407
- Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
Article 411-3
Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.
Article Annexe IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Article L7343-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
-Sont habilitées à réviser un accord collectif de secteur :
Article 17
agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et oeuvres sociales sont fixées par conventions collectives
Article 45 bis
-8 du code de la sécurité sociale, un complément de pension dont les modalités de calcul et de liquidation sont identiques à celles prévues aux articles 43 à 45 du présent décret est attribué aux anciens assurés sociaux relevant de la convention collective
Article D3324-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 95
en valeurs mobilières ou des placements collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier
Article 1
collective dont relève leur activité principale ou à laquelle ils adhèrent ou qu'ils appliquent de manière volontaire.
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