[H] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes indemnitaires.

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

[D] [B] [L] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [L] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN,

11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

F a notamment fait preuve de comportements inadaptés lors de ses visites mensuelles dans les locaux de l'association d'enquête et de médiation de La Rochelle en charge de la médiation familiale et de la

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COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

ALTERNANCE PAYS DE LOIRE N° SIRET : 452 703 143 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT substituée par Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE

FACTORING société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 - RCS B 514613207 Partie demanderesse : assistée de Me CROQUELOIS Nicolas

sous le no F 11/ 00111 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : SA AFFINERIE D'ANJOU Le Piqueron 49490 LINIERES BOUTON représentée par Maître Adeline MOREAU, avocat substituant Maître Nicolas

N° SIRET : 316 085 240 (La Rochelle) représentée par Me Nicole H..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 INTIMEES SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de ses représentants

"La rochelle" [...] Madame Marie-Antoinette X... épouse C... "La rochelle" [...] Monsieur Olivier C... [...]

- Condamner le docteur [U] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la S.C.P ROUXEL-HARMAND.