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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

euros, rappel de prime de 13ème mois d'un montant de 4 333,12 euros, rappel de prime d'ancienneté d'un montant de 2 605,31 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00505

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 24 septembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire, au titre de la part variable de sa rémunération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01144

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[H] et dix-huit autres salariés de la société Brasserie l'Européen (la société) ont saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement de rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

613724c4cd58014677418314

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

2004), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1991 par la société Agora, a été licenciée par celle-ci le 15 février 2001 pour inaptitude à son poste de travail et refus des postes proposés ; que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 29 juillet 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail, notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité de nourriture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00937

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire sur minima conventionnels. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire d'août 2010 à novembre 2017 au titre d'un contrat de travail à temps plein, alors « qu'est

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Pour la période postérieure au 1er mars 2009, le salarié demande le paiement d'un rappel de cette prime en la calculant sur l'intégralité des heures travaillées chaque mois mais aucun des éléments versés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés un rappel de salaire afférent à la période de congé de reclassement et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00737

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Un licenciement pour faute grave a été notifié au salarié le 10 novembre 2020. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00480

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappels de salaires et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que peu important les modalités de récupération convenues avec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01128

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon le premier de ces textes, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01047

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01888

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

l'espèce, la salarié n'apporte aucun élément de nature à étayer sa demande de rappel de salaire laissant présumer qu'elle travaillait à temps complet ; qu'en revanche, l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 avril 2016 d'une contestation de son licenciement et d'une demande de rappel de salaire.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, qu'ils ont ensuite requalifiée en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non respect par l'employeur des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de salaires, d'heures supplémentaires, de rappel de diverses primes et à la remise de documents sociaux alors, selon le moyen : 1°/ que si les juges peuvent, lorsque l'emploi du salarié n

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00362

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de rappels de salaire à ce titre.

Source officielle