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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Annie Y..., électeur inscrit
613723d7cd5801467740ee00
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Eléonore Y..., électeur inscrit
613723d7cd5801467740ee01
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
613723d7cd5801467740ee02
613723d7cd5801467740ee03
613723d8cd5801467740eecf
613723d8cd5801467740eed0
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
6137239dcd5801467740c182
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Anita Y..., électeur inscrit
6137268ccd5801467742671a
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Alice Y..., électeur inscrit
ECLI:FR:CCASS:2026:C200528
21 mai 2026
Le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 29 avril 2021, a prononcé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance par l'appelant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00246
12 mars 2025
Le bureau de jugement a rendu, le 25 avril 2017, une décision de radiation qui a été notifiée à la salariée par lettre simple du 1er août 2017.
6137215acd580146773f30ca
17 octobre 1990
C... et D..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme Z..., de M. C..., de Mme Y... et de M.
613720eecd580146773ef977
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine et
613720eecd580146773ef97b
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
613720f1cd580146773efb0b
24 mai 1989
Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
613720f1cd580146773efb10
Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
613720f1cd580146773efb11
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Evlyne A... la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune
613720f1cd580146773efb14
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Joséphine Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli
613720f1cd580146773efb16
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Claudine A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune
613720f1cd580146773efb17
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Odette A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune
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