Codes de loi français

Article 231-2.01

Lorsque les engins sont équipés de deux rangées parallèles de clapets de déchargement l'ouverture dissymétrique des clapets ne doit être possible que de façon délibérée.

Article 3

chef d'état-major de la marine ; 8° Le délégué général à l'outre-mer ; 9° Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ; 10° L'inspecteur général des affaires maritimes ; 11° Une personnalité qualifiée en matière maritime, ayant rang

Article 103

lorsqu'il est constaté que l'assuré a joui, sous forme de pension d'invalidité et de gains professionnels cumulés, pendant deux trimestres consécutifs, de ressources supérieures au quart du salaire correspondant à la catégorie dans laquelle il était rangé

Article 6 bis

Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des fonctionnaires appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces fonctionnaires sont rangés dans cet échelon d'après les

LEGIARTI000037672479

Tous les objectifs de deuxième rang doivent être évalués (exemples : OI 111, OI 112… Cf. tableau ci-dessous).

Article 244-2.05

. - Les navires supports de plongeurs sont munis de dispositifs permettant le rangement et l'arrimage aisés du matériel de plongée.

Article 14

Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des fonctionnaires appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces fonctionnaires sont rangés dans cet échelon d'après les

Article L613-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

mesure de résolution est mise en œuvre sans préjudice des règles de droit commun en matière de responsabilité civile et pénale des personnes physiques ou morales ; 4° Sauf dispositions contraires dans la présente sous-section, les créanciers de même rang

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et dans l'exercice de l'activité de comparateur en ligne, seules les offres de biens ou de services référencées à titre payant, et dont le rang

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil.

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

annuités de l'emprunt et mises en recouvrement de plein droit en cas de besoin, à moins que les annuités de l'emprunt ne soient garanties par des crédits spéciaux votés par le département, ou consentement au profit de l'Etat d'une hypothèque de premier rang

Article Annexe 3

Activité opératoire : fournir un tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang opératoire : Tableau relatif à l'activité opératoire TYPE D'ACTE PÉRIODE NOMBRE RANG d'opérateur . .

Article Annexe Ib

. - Outils et outillages nettoyés, inventoriés et rangés. - Conditionnement correct de l'équipement. - Documents de traçabilité correctement renseignés. - Respect des temps alloués. - Exigences de qualité respectées. - Respect des règles d'hygiène, de

Article Annexe unique (suite)

miroir. 45 Patère(s) X 1 X X X X X 46 Miroir- Miroir en pied obligatoire pour les 4* et 5* X ou O 2 O O O X X 47 Tablette sous miroir ou plan vasque X ou O 2 O O O X X 48 Espace(s) de rangement

Article 3

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation

LEGIARTI000043638058

traiter et organiser l'information, identifier les éléments de qualité, proposer et argumenter Réceptionner, stocker, contrôler les matières premières, leurs conditions de conservation et de commercialisation Contrôler la mise en place et le rangement

Article 4

sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ; -être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; -être ou avoir été homme du rang

Article 226-3.22

Si des tuyaux de combustible basse pression sont placés entre les deux rangs de cylindres sur des moteurs en V, des gattes seront installées pour recueillir les égouttures de combustible. 3.4.

Article 7

Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des fonctionnaires appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces fonctionnaires sont rangés dans cet échelon d'après les