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5 438 résultats pour « Rechad PATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les 16 et 17 mars 2021, la société Sodifalux a procédé à la pose du bandeau aluminium de couleur violet pastel RAL 4009, puis a adressé à la société la Presse Quingeoise sa facture d'un montant de 11 214

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616355d6bf1fa7f870d2a008

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Si vous adhérez à la convention de reclassement personnalisé, votre contrat de travail sera rompu d'un commun accord le 25 septembre 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC002026903

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

Pavel Římánek, est un ressortissant tchèque, né en 1944 et résidant à Petřvald. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. V.A. Schorm. A.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-509313-510689

Admin. suprême

1 mars 2002

1 mars 2002

    It appears that several constitutional claims have been lodged, challenging the legislation - although not by the applicants - but that the Constitutional Court has not yet reached a decision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13eb

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 1er

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008097766

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Patrice X... à la suite de l'accident survenu le 29 février 1992 et à ce que les sommes que la ville de Paris a été condamnée à lui verser par un jugement du 9 juillet 1996 du tribunal administratif de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061342

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Patrice A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630e51da3e3d306603676f

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Gregory COHEN (avocat au barreau de PARIS, toque : C 1263) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632b3481886c8c1bac974e

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS Toque : C 69 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Patrice XJ..., demeurant immeuble Achille n° 41, 3, place R. XH..., 52100 Saint-Dizier, 22°/ de M. Alain XL..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de Bray 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Nadège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11523

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

l'article 1er de la loi n° 2088-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0310DEC000418503

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

The Court recalls Article   37 of the Convention which, in the relevant part, reads as follows: “1.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015423 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad9c

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

La société organise des réunions regroupant un panel de consommateurs spécifiques et pour réaliser ces panels, elle fait appel à des enquêteurs ou recruteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1be34defd4c4b3b4551

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Les dispositions des articles L.2141-5 et L.2141-8 du code du travail ne font pas obstacle à ce qu'il soit statué, malgré sa mise à la retraite, au reclassement de [Z] [N] au niveau qu'il aurait atteint

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres écrites et précises. Il convient de rappeler que l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC002079119

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

The applicant also lodged an appeal, challenging the factual and legal grounds for his conviction and requesting that he be present at the session of the appeal panel. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6037301c5879090b38ac341c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE Monsieur [L] [L] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrice

Source officielle