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776 résultats pour « Reinhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0206REP001182685

Admin. suprême

6 février 1990

6 février 1990

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Application No. 11826/85   Reinhard

Source officielle

Page 36 sur 39

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001080284

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

  Reinhard Peters, a German citizen residing in Munich, Federal Republic of Germany.   3.       The application is directed against Austria.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0116REP001287587

Admin. suprême

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Reinhard Kohlhofer, a lawyer practising in Vienna.   3.     The application is directed against Austria.   The respondent Government are represented by their Agent, Mr.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD004219405

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

    The Court notes that a similar objection by the Government was dismissed in the Reichardt v. Romania (no. 6111/04, §§ 14-20, 13   November 2008) and Popescu and Dimeca v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003078703

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

autres , §§   54 ‑ 56, Preda et autres , §§   133 et 141, Dickmann et Gion , §§   72 et 78, et Ana Ionescu et autres , §   23, tous précités) et l’existence d’un « bien » ( Reichardt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

; 54 ‑ 56, Preda et autres , §§   133 et 141, Dickmann et Gion , §§   72 et 78, et Ana Ionescu et autres , §   23, tous précités) et l’existence d’un «   bien   » ( Reichardt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : [T] [S] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c18cdc6046d4738922a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de Châteauroux DÉFENDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

barreau de PARIS, INTIMEE ET APPELANTE : Société ARVEM 51 Bd de Courcelles 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP REINHART

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD007757501

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

ce qui est de l’impossibilité pour les parties de répondre aux conclusions du commissaire du gouvernement à l’issue de l’audience de jugement, la Cour a déjà relevé qu’à la différence de l’affaire Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC005680200

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Autriche , arrêt du 22   février 1996, Recueil 1996 ‑ II   ; Reinhardt et   Slimane-Kaïd   c.   France , arrêt du 31 mars 1998, Recueil 1998 ‑ II).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD007594601

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

au préjudice moral, selon sa jurisprudence constante dans les affaires analogues, elle estime qu’il est suffisamment réparé par le constat de violation de la Convention auquel elle parvient (voir Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005881100

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

regards the fact that it is not possible for parties to reply to the Government Commissioner’s submissions at the end of the hearing, the Court has already noted that, contrary to the position in Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003413096

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Or dans son arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0522JUD002196193

Admin. suprême

22 mai 1998

22 mai 1998

En effet, dans une affaire tout à fait analogue, Reinhardt et Slimane-Kaïd c.   France, un délai du même ordre a été jugé déraisonnable et donc contraire à l'article 6 § 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005881100

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

ce qui est de l’impossibilité pour les parties de répondre aux conclusions du commissaire du Gouvernement à l’issue de l’audience de jugement, la Cour a déjà relevé qu’à la différence de l’affaire Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004879999

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

principe au moment où les soupçons dont l'intéressé était l'objet ont eu des répercussions importantes sur sa situation, en raison des mesures prises par les autorités de poursuites (arrêts   Reinhardt

Source officielle