judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [M] [K].

de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [E] [M].

"Les Laboratoires Servier", a été licencié le 4 avril 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

le licenciement du salarié irrégulier ; qu'en considérant qu'à l'issue du congé maladie, le contrat avait été rompu dans le cadre d'un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans constater

[K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR

né le [...] à RENNES (35000), demeurant [...]

Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la société SVV faisait pertinemment valoir dans ses conclusions qu'elle s'était refusée à prendre parti mais qu'elle s'était

d'assistante funéraire, par la société Heurtevent, a été licenciée pour faute grave le 25 avril 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle

exploité depuis 1979 par la société Euro Publi "Marcel Z...", a été licencié le 27 février 1989 et a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des indemnités pour licenciement sans cause réelle

sont notamment fixées par leurs conclusions ; que, dans ses conclusions déposées le 13 novembre 1996, Mme Y... faisait expressément valoir que l'Imprimerie Idoux persistait à nier la qualification réelle

Le 9 juin 2015, Mme [F], avocate au barreau de Rennes, a formé un recours en annulation des procès-verbaux des 6 janvier 2014 et 16 janvier 2015, constatant l'élection du président et de la vice-présidente

Y... manipuler seul les fonds en espèces ou en chèques de son agence pendant aussi longtemps ; qu'en agissant ainsi, au mépris des règles élémentaires de la comptabilité, Francis X... a permis à René

1] Société [H] Société Reno De Medici RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui aordonné la prolongation du maintien de M.

Mme [I] [E] épouse [Y] C/ Mme [K] [E] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité publique de Rennes

parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La décision a été confirmée par ordonnance de la Cour d'Appel de Rennes en date du 09 avril 2026.

énonciations du procès-verbal et des arrêts attaqués que, pour juger [V] [K], la cour d'assises des mineurs, désignée pour statuer en appel par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes

, 199 653 francs; préjudice d'exploitation sur le magasin de vente au détail, 13 022 francs; perte de rendement sur les autres cultures, 38 766 francs; coût des semis réalisés par l'entreprise