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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N.

Source officielle

Page 36 sur 1237

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CC

cr

61372600cd58014677422317

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3d5

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Z...

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4670

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Henri Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074dd

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00076 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074de

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00075 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074df

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00074 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e0

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00073 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00072 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e2

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00071 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Marie X..., demeurant lot communal, 64120

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e3

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00070 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00068 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e6

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00067 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit du Foyer des jeunes, dont le siège est : 64120 Aroue

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e7

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00066 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

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CC

civ1

6137233fcd580146774074e8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00065 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e9

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00064 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

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CC

civ1

6137233fcd580146774074ea

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00063 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Odette X..., demeurant : 64120 Aroue, défenderesse

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CC

civ1

61372340cd580146774075af

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00069 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de M.

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CC

civ1

61372340cd580146774075b7

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00062 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme Marie X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00061 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de Mme F.

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