Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX
69d7eeaacdc6046d47ae51a8
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QQ N° de Minute : JUGEMENT
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1494
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a diligenté une enquête administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
17 juin 2010
siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTEL DE ROUBAIX
Source officielle6ème chambre
DTA_2300788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... est locataire, depuis le 1er juin 2019, d’un logement appartenant à Soliha Métropole Nord situé 11 rue Bell à Roubaix.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103223_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle l'établissement public Foncier Nord-Pas-de-Calais a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble cadastré KW 128, situé 131 rue de l'Epeule à Roubaix
Source officielle6ème chambre
DTA_2301942_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C... et 496,20 euros à la CPAM de Roubaix-Tourcoing (616,72 – 120,52).
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661850
7 octobre 1977
7 octobre 1977
UNE INDEMNITE DE 13 333,33 F A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX LA SOMME DE 1233,48 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU
Source officielle2ème Chambre
670f581f4ad0d5ee7d7e5a36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100713
8 juillet 2010
8 juillet 2010
: Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir le contredit de compétence formé par la société belge Karmez et dire que le tribunal de Roubaix
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee8f
16 novembre 1995
16 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2022 à raison des parcelles HL 306, HL 312 et HL 313 sises à Roubaix
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953caf2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 8 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Roubaix a : dit que la rupture du contrat d'apprentissage de M.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fcf
26 mars 1992
26 mars 1992
(Nord), 2°/ de l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, section AGS, sise ...
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b1
24 mai 2000
24 mai 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monn X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f74c
26 septembre 2002
26 septembre 2002
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860f
2 mai 2006
2 mai 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2006 * * * No RG : 05/02722 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Avril 2005 REF : TF/CP APPELANT Maître Philippe A... ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88899
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2182/06 RG 05/03312 BM/SR AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/06/2008 * * * N° RG : 07/02026 Jugement (N° 04/947) rendu le 31 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 06/01757 Ordonnance de référé(No 05/3045) rendue le 24 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF
Source officiellePage 36 sur 197