X... ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement relatif à la prévoyance

sociale a violé les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 10 susvisé de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à

SOCIALE QUE L'ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE COMPREND, NOTAMMENT DANS CHACUN DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, UNE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ; QUE D'APRES LES DISPOSITIONS

D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

11 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité

familial, d'un handicapé adulte ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 37-2° de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

Mme C... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 3.

décidant du contraire, le tribunal a violé l'article L. 341-16 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2020) et les productions, Mme [U] a été engagée en 1981 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 novembre 2020), la Caisse générale de sécurité sociale de la [Localité 3] (la Caisse) a notifié le 18 mars 2009 à la société [4] (l'employeur) la décision

D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE NOMMANT M. GEORGELIN A... Y... X...

, le 24 juillet 2012, la société Nouvelle groupement taxis (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Attendu

l'opposant : 1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Air France

dans les conditions visées à l'article 136-5 du code de la sécurité sociale.

d'action sanitaire, sociale et familiale d'une caisse de sécurité sociale - Employeur assujetti au versement de cotisations de sécurité sociale (1)

X..., victime d'un accident du travail, a saisi un tribunal des affaires de Sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation d'une caisse de Sécurité sociale à lui payer une certaine somme au titre

), dans le litige l'opposant à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Chantal X..., demeurant ...