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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd50c
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
61372277cd580146773fd51b
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
61372277cd580146773fd51c
61372278cd580146773fd5de
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
61372278cd580146773fd5e2
61372278cd580146773fd5e3
61372278cd580146773fd5e5
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
61372278cd580146773fd5fb
61372278cd580146773fd5ff
soc
61372403cd580146774111b4
12 février 2003
la suite du retrait définitif de son accréditation et après un entretien préalable, le salarié a été licencié sans préavis le 3 juillet 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis
61372407cd580146774114ec
26 février 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201480_20230308
8 mars 2023
La communauté de communes du Pays Santon a décidé la construction d'un centre aquatique dénommé " Aquarelle " sur la commune de Saintes.
cr
61372503cd5801467741a3f1
26 mars 1998
pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion avec la peine prononcée le 9 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01965
3 novembre 2016
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Financière Saint-Martin, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [P], et après en avoir délibéré
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232
25 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05798), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00233
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05799) la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00235
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05802), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05795), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00231
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05797),la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05801), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie
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