Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORIK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

MERSEN FRANCE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175

décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2021 (R.G. n°F19/00978) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

MORA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] SIRET : 353 513 609 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYY4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [P] [D] né le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 29] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Sandra

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36A Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/02047 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE