avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant assistée de Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1217, avocat plaidant INTIMÉE SARL

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

Par conclusions développées à la barre, la société B.F.R LITTORAL SAS demande au tribunal de : Statuant en application des dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Condamner la SARL

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la SARL

travaux d'aménagement ou de modifications que l'avenant au bail du 10 novembre 1990 autorisait le preneur à faire réaliser à ses frais ; qu'en condamnant le bailleur, la SCI Cette, à rembourser à la SARL

Y... comme barman mais seulement comme commis de bar, que, d'autre part, en ce qui concerne des repas de midi il s'agissait d'avantages en nature déductibles du salaire et en ce qui concerne ceux du soir

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAR

B..., directeur d'agence de la société Saur, des précisions sur la provenance de l'eau dans chaque commune, le prix de vente en gros de l'eau de la société Saur en Ile-de-France, les solutions alternatives

pas de charges suffisantes des chefs de faux et d'usage de faux ; sur le délit d'abus de confiance, en premier lieu, que le seul chèque litigieux a été tiré sur un compte bancaire ouvert au nom de la Sarl

aux demandeurs, où il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre de la SARL

A l'audience, La société GAIA SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [R] DU MONTEIL SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [J], [G] et [H] [U], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz

X... a pourtant pris la décision de ne pas faire réparer les barreaux, alors que cela aurait immédiatement fait obstacle à toute intrusion dans son bar-tabac ; qu'en plus, à aucun moment M.

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

[W]) SCI KADA C/ SARL SGTP LACLAU SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

répertoire général : N° RG 18/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11628 APPELANTE SARL

répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANTE SARL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02987 N° Portalis DBV3-V-B7C-SQED AFFAIRE : SARL AGENCE DE CERNAY