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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200619_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet & Bozon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleJLD
66884eed342d338c20d5954a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Augustin SAUVADET, avocat au Barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88022
9 février 2006
9 février 2006
- signé par Sylvie MANDEL, président et par Marie SAUVADET, greffier en chef, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
s'élevant à 194 400,00 euros TTC, ramenant le solde restant dû à 8 491,84 euros TTC (pièces n° 3 et 7); Qu'en date du 17 juin 2022 la société HPS EQUIPEMENT diagnostiquait un compresseur à remplacer sur saladette
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301498_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Sauvadet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Arrêt prononcé par Madame Françoise LAPORTE, Président, et signé par Madame Françoise LAPORTE, Président et par Mme Marie SAUVADET, greffier en chef présent lors du prononcé Le GREFFIER EN CHEF, Le PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d5
9 mai 2005
9 mai 2005
B en cours de constitution rédigé par Maître Sarradet, notaire, qui contenait une condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur au plus tard le 29 février 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
né le 27 Février 1954 à SAULIEU (21210) Demeurant :... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BERTHAT-SCHIHIN & DUCHANOY, avocats au barreau de DIJON
Source officielle5ème chambre
DTA_1901061_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la commune de Villeneuve-le-Roi d'une demande tendant à sa stagiairisation en vue de sa titularisation au sein de la fonction publique territoriale en application du dispositif de la loi dite " Sauvadet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402450_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Sauvadet, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300542_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que Mme A B, ancienne contractuelle de catégorie A, a été admise au concours réservé d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la session 2013, organisé conformément à la loi précitée dite Sauvadet
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225377_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D, - et les observations de Me Sauvadet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225386_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D, - et les observations de Me Sauvadet, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401710_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En amont de toute autorisation d'urbanisme en zone AUB, des discussions doivent être menées avec le Conseil Départemental pour savoir si la sortie du chemin de Sous Cabasse sur la route de Sablet doit
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ac
9 décembre 1991
9 décembre 1991
individualisés avec précision "(procès-verbal n° 3/1030 de la sous-direction de la police des courses et jeux des 28 janvier, 1, 5, 6, 7, 11, 25 et 27 février 1980 transmis par le juge d'instruction Sauret
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ad
9 décembre 1991
9 décembre 1991
individualisés avec précision "(procès-verbal n° 3/1030 de la sous-direction de la police des courses et jeux des 28 janvier, 1, 5, 6, 7, d 11, 25 et 27 février 1980 transmis par le juge d'instruction Sauret
Source officielleAvis
CADA:20111270
28 avril 2011
28 avril 2011
Bayonne ; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse à Bayonne ; 3) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situéau 1er étage de la Tour de Sault
Source officiellePremière Présidence
68ef2dbc8a85971c3ac2004c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat plaidant la SELARL QUORUM KAELIA, avocat au barreau de LYON Demandeur en référé ET Association [5], dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SCP SAILLET-BOZON
Source officiellePremière Présidence
696600b6cdc6046d471d68a8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[V] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET M.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET
Source officiellePage 36 sur 46