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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1121DEC003853697
21 novembre 2000
21 novembre 2000
{ width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38536/97 by Josef SCHREDER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-83676
31 octobre 2007
31 octobre 2007
également été entérinés, même s'ils n'étaient pas directement pertinents, dans un arrêt du tribunal d'instance de Hambourg interdisant d'exploiter commercialement la popularité de l'ancien chancelier Schröder
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
20 novembre 2009
L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
L'affaire a été débattue le 19 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente Madame Agnès MOUILLARD, conseillère Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
8 décembre 2010
de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163821696ce96677bf0ff71
5 janvier 2011
5 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 8 NOVEMBRE 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente Madame Agnès MOUILLARD, conseillère Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
: L'affaire a été débattue le 04 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P.82, et de Me SCHROEDER
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1021REP001621390
21 octobre 1992
21 octobre 1992
to be allowed to adopt Burghartz as the family name and Schnyder Burghartz as the second applicant's name.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/010941 du 12/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Eric SCHODER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19cc9f36f05b443176b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 6] HABITAT, venant aux droits de l'OPHLM DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas GUYON substituant Me Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocat au barreau
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2408600-2601934
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Wittling-Vogel , Agent , Heinz Schöch , Counsel , Michael Bornmann , Bernhard Böhm , Bernd Bösert , Gabriele Launhardt , Jörg Bachmann , Advisers ; Applicant : Bernhard Schroer
Source officiellePage 36 sur 105