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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50862

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [S] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51016

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50861

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50342

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50429

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51262

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50799

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50800

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50988

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51507

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51689

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01707

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51465

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01319

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat des sociétés [2] et [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51360

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sottet, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [J] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50280

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sottet, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51451

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51546

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [M] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51676

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Y] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51076

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle

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