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84 302 résultats pour « Soulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725416

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'administration des P.T.T. : Considérant que l'inondation qui s'est produite le 15 août 1980 dans le sous-sol de l'immeuble loué par la

Source officielle

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Annonces BODACC4 213 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASCENSEURS SOULIER

SIREN 562023978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Procédures collectives

MAISON SOULIER

SIREN 853656809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

31/07/2026

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Ventes et cessions

DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER

SIREN 106193774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ARBRE A SOULIERS

SIREN 912561198Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL SOULIER

SIREN 451612170Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

Voir →

CC

comm

6137226dcd580146773fce6e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis Soudée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607010_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... n’a été informé qu’à l’automne 2025 de la supposée non-validation de sa phase socle alors qu’il n’a effectué que trois stages de socle, ayant ensuite poursuivi des stages d’approfondissement ; qu’

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

d'exploitation dans le cadre de ce cahier des charges, conclus entre la commune de Cagnes-sur-Mer et chacun des prévenus stipulent que "les lieux mis à la disposition du sous-traitant sont destinés à

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d79

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

l'expiration du délai donné pour agir à titre principal ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois formés à titre principal par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300324

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

sol souple des salles de bain, l'association a, après expertise, assigné les maîtres d'oeuvre, les entreprises et leurs assurances en indemnisation ; que la société Avril a appelé en garantie le Gie Ceten

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300361

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société IF architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Système et méthode des sols

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62ce63be9a20ce9fcf126a28

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le dispositif de ses conclusions ne comporte aucune mention concernant la soulte due à Madame [C] [K].

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511df

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent technique hautement qualifié, à la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule (la Caisse), a dû interrompre son activité professionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b3a81daa831884f64c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

APPELANTE ET : SARL CAMPING LA FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître SOULIE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0633d0451e8318d0e8eb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat plaidant au barreau de TARBES APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 1er mars 2023, RG : 22/00174 A l'audience tenue le 27 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G

6253cacdbd3db21cbdd8c1d3

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Partie civile, non appelante, non comparante, Représentée par Maître SOULIE Céline, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Maître D...Corinne, (Aide juridictionnelle totale no 2008 / 9220 du 24 /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202807_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de La Rochelle de procéder aux travaux de remise en état des locaux situés au lieu-dit " Château de Cheusse " à Sainte-Soulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204597_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse a rejeté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01365_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B n'a pas perçu de liquidités de la société Holding HTTP, la soulte étant bloquée sur son compte courant d'associé, qu'une soulte n'a pas nécessairement pour objet un ajustement de la parité d'échange,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01605_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e10c25a97f0381f51e2

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

La succession comprenait notamment un immeuble à usage d'hôtel, situé à Val d'Isère, dans lequel est exploité un fonds de commerce sous la forme de location-gérance par une Sarl dite d'exploitation des

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e3

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

somme de 27.563,65 euros correspondant à sa part de soulte après révision.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693519cdc6046d476fd2bf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors, la question de la soulte due par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- condamner Madame [V] [G] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Yves SOULAS, avocat en la cause.

Source officielle