AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007725416
15 mai 1987
15 mai 1987
Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'administration des P.T.T. : Considérant que l'inondation qui s'est produite le 15 août 1980 dans le sous-sol de l'immeuble loué par la
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ASCENSEURS SOULIER
02/08/2026
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MAISON SOULIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
31/07/2026
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DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/07/2026
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L'ARBRE A SOULIERS
30/07/2026
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EURL SOULIER
28/07/2026
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comm
6137226dcd580146773fce6e
28 mars 1995
28 mars 1995
de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis Soudée
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