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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01959

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

connexité, joint les pourvois n° 15-19.385 et 15-19.771 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application d'une transaction signée le 28 novembre 1980, la société générale de grandes sources

Source officielle

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CC

soc

61372203cd580146773f97ab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

demeurant ..., à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de l'association "La Source

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01152

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Saint-Etienne, 15 décembre 2022), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société anonyme des eaux minérales d'Evian (la société) est composée de plusieurs établissements, dont celui exploitant la source

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b75

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306348_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SOURY, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91501

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91502

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91887

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740390c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740905a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404dc1

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

6137231acd580146774056f5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137231fcd58014677405b24

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372386cd5801467740aede

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137266dcd58014677425785

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

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