COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU

conservatoire tiennent au soupçon d'abus de confiance dont cette salariée se serait rendue coupable envers son mari et elle-même, en se faisant délivrer des sommes d'argent indues ; qu'il ressort des talons

contestée et la mention manuscrite « reçu pour solde de tout compte le 6 mars 2008 » ; que l'exemplaire produit par l'employé portait seulement la signature identique et la trace de l'agrafage d'un talon

Takone X...

/Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. ".

réalisé, dans le cadre de ses fonctions, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Il soutient avoir subi un accident du travail en 2020 et souffrir depuis lors d'un problème au dos et d'une tendinopathie aux deux talons, ce qui l'empêche de rester debout sur une longue durée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, en sa qualité de représentante de sa fille C, représentée par Me Taron, demande au juge des référés, statuant sur le

P. 204 13302 MARSEILLE CEDEX 03 ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

2°/ Mme Stéphanie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de Mme Lydie Y..., demeurant 40/4, Le Tabor

celle de 6 098 euros ; Que l'émolument s'élève donc à 292, 60 euros HT et 349, 94 euros TTC ; Qu'il y a lieu de rectifier en conséquence l'état de frais présenté ; Par Ces Motifs : Taxons

TALON pour consulter ses écritures et documents comptables ; qu'il doit, dans ces conditions, être regardé comme ayant participé à l'instruction de l'affaire ; que, dès lors, sa présence a entaché d'irrégularité

TALON pour consulter des écritures et documents comptables ; qu'il doit dans ces conditions, être regardé comme ayant participé à l'instruction de l'affaire ; que, dès lors, sa présence a entaché d'irrégularité

QUALIFIEE DE SALAIRE ET ECHAPPER AINSI A LA PROCEDURE DU CONCORDAT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, A ESTIME, EN EXAMINANT LES DECOMPTES DES ANNEES PRECEDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1979 AINSI QUE LES TALONS

Z... a acquis des Etablissements Tanon en Guyane un tracto-pelle de marque Massey-Ferguson, lequel aurait disparu dans la nuit du 17 au 18 mars 1981 ; que, par assignation du 7 décembre 1982, l'intéressé

Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à la SCI LE BAMBOU le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [E] [H] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], Représenté par son syndic en exercice le CABINET TABONI

[P] [E] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LES FLORALIES, 203 avenue de la Lanterne - 06200 NICE Représenté par son syndic le cabinet TABONI 82 Bd Gambetta 06000 NICE représentée par

Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 8] LE [Adresse 11], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI