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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 09 Mars 1953 à COURTRAI (BELGIQUE) Au Village 32320 RIGUEPEU représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
21 octobre 2002
MEUBLES SANITAIRES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Repassac 32700 LECTOURE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86707
21 janvier 2003
21 janvier 2003
avocat GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 76, rue de Prony 75857 PARIS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Madame Jeanine A... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCPA MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d47
10 décembre 2003
10 décembre 2003
d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 08 Avril 2002 D'une part, ET : Monsieur Henry Y.... né le 16 Octobre 1943 à GOURDON Chemin de Laumel 46300 GOURDON représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 29 Mai 2002, enregistr e sous le n 01/1272 D'une part, ET : Monsieur Z... rard M. repr sent par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87216
7 octobre 2004
7 octobre 2004
mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [A] [C] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me LEMUET, loco Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
4 mai 2004
Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88936
16 octobre 2006
16 octobre 2006
SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège socialdont le siège est ... 46270 BAGNAC SUR CELEreprésentée par la SCP HENRI TANDONNET, avouésassistée de Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CONDOM en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f0
22 octobre 2007
22 octobre 2007
PERIGORD-SOGAP-prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Péchabout-47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89916
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 06 Novembre 1942 à CAZAUBON (32150) de nationalité française Demeurant ... 32150 CAZAUBON représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6f
7 février 2008
7 février 2008
né le 04 Juillet 1965 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) de nationalité française exploitant agricole demeurant 82500 ESCAZEAUX représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Dominique MOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
née le 14 Juillet 1969 à HILDEN ALLEMAGNE de nationalité allemande aide ménagère demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Thierry CHEVALIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Bernard CADIOT, avocat INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire La cause a été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
14 mai 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf1
7 avril 2008
7 avril 2008
représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " Le Bedat " Route Nationale 113 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé-contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf2
13 octobre 2008
13 octobre 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me HENRI BACQUE, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
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