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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89983

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

André Y... ... 59233 MAING Représenté par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b031

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Comparantes et comparants et assistés de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b252

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE SOCIETE ASCOMETAL Usine des Dunes 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005500_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005501_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005566_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 2020 et 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005623_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004138_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 2020 et 18 octobre 2021, Mme B D, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002123_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

D C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral ainsi que la même

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003011_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003139_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003410_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représentés par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, concluent à ce que le CIVEN soit condamné à leur verser une somme de 221 956 euros, majorée des intérêts légaux capitalisés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909982_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202497_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet et 10 novembre 2025, Mme C... représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104721_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre et 18 octobre 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412563_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

I..., représentés par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu Associés (selarl), demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 271 811 euros en réparation des

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203673_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022, à 14 heures : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Tessonnière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FERME EOLIENNE DE MAISONTIERS-TESSONNIERE

SIREN 521269928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LES TESSONNIERES

SIREN 519850671Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE PARC DE LA TESSONNIERE

SIREN 949452825Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/08/2025

Voir →