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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300091
7 février 2019
7 février 2019
B..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00960
28 juin 2017
28 juin 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178673
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A et autres, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300355
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa14c
10 mai 1994
10 mai 1994
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Intertechnique
Source officielleciv1
61372346cd58014677407a9b
5 mai 1999
5 mai 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039ac
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Zeca Sas, de M. X... et de la société France Maia, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401d15
19 mars 1997
19 mars 1997
Gérard X..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; Me Choucroy et Me Luc-Thaler ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100326
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidence _______ Pourvoi n° : R 22-15.075 Demandeurs : la Société d'exploitation du Casino de Forges les Eaux SAS, le Groupe Partouche SA et Forges Thermal SA représentés par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90826
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société JS développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60832
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-10.957 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90905
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90627
1 juin 2023
1 juin 2023
[Y] [G], pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [G] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [G] [Y], représentée par son mandataire
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42b59066fd7c90fc2578
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER ROCHER HOFFMAN THILL
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828488
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02201
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... faisait valoir dans ses écritures d'appel que la signature d'une convention de mutation concertée le 30 septembre 2005, avec la société TDA Armements et la société Thalès Avionics, ne pouvait s'analyser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307836_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
BARBIER Siège social 13 Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officiellePage 36 sur 682