barreau de BERGERAC, substitué par Me Hélène ABRAHAM-BERTOUT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [G] [H] né le 06 Juin 1963 à [Localité 3] (75) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

barreau de PARIS, toque : B1132 substitué par Me Sasha DEBERT, avocate au barreau de PARIS, toque : B1132 INTIMÉES Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS - #B0669 DEFENDERESSES S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alexandrine De-Castro-Boia, avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État,

APPELANTS : Monsieur Alexandre X... ... 97200 Fort de France représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Y... ... 97200

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.S.

pour l'année 2012 de la fille aînée du couple, Apolline, qui poursuit des études de sciences politiques à Paris, à raison de 13.707 ¿ par an ¿l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant mineur Alexandre

Alexandru Radu Patrichi 28.

LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL [Localité 1] NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

de PARIS-RG no 11/ 08822 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08816 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08823 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08801 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

de PARIS-RG no 11/ 08825 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra

. : Considérant que, par voie de conséquence de ce qui vient d'être dit et sans besoin de statuer sur sa recevabilité, la requête de M.

LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent

ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE, dont le siège est 42 rue des Alliés à Saint-Etienne (42000) et l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE, dont le siège est 22 rue des Vignerons à Vincennes

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre