Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.

VALENCIENNES (59300) demeurant ... 59770 MARLY représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Vincent

BLOCH , avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT

BLOCH , avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT

François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M..., Thierry N..., Sabrina O..., Bruno P..., Vincent

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,

. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri PAGAU CLARAC Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves X...

MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

SORATECH prise en la personne de ses représentants légaux Z.I. de Nantes-Carquefou B.P. 409 44474 CARQUEFOU CEDEX représentée par Me Alexandre VINCENT, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bastien Lignereux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 janvier 2024 Le président : Signé : M.